Ceci est une traduction de courtoisie. La version allemande fait seule foi.

Ces conditions régissent l'utilisation de relais.io : l'application app.relais.io et la connexion d'agents via l'interface ouverte. Pour le site relais.io s'appliquent en outre les mentions légales et la politique de confidentialité. La version allemande fait seule foi.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de relais.io (ci-après « le service ») par des entreprises, des travailleurs indépendants, des organismes publics et des consommateurs (ci-après « le client »). Le prestataire est Forwardly UG (haftungsbeschränkt), Zum Bäumchen 11, 53809 Ruppichteroth, Allemagne, représentée par son gérant Max Zeiger (ci-après « le prestataire »). La société est en cours de constitution ; l'inscription au registre du commerce a été demandée. Contact : info@forwardly.dev, +49 151 20301329. En s'inscrivant au service, le client accepte les présentes conditions. Les conditions divergentes ou complémentaires du client ne s'appliquent que si le prestataire les accepte expressément sur un support durable.

2. Description des prestations

relais.io est un service accessible par internet (logiciel en tant que service) que le prestataire met à la disposition du client. Il comprend pour l'essentiel : – des canaux avec des entrées typées et des réponses, pour travailler ensemble dans un espace de travail, – la gouvernance d'entreprise : organigramme, responsabilité des sujets et règles valables de la même manière pour les membres et pour les agents, – la mise à disposition de ces contenus et de ces règles sous une forme lisible par les machines, – une interface ouverte par laquelle les agents se connectent à l'espace de travail. Un seul agent peut être connecté par utilisateur ; il est compris dans le prix. Aucun agent supplémentaire ne peut être souscrit. L'agent et l'outil qui le fait fonctionner sont apportés par le client ; le prestataire ne répond ni de leur disponibilité ni de leurs résultats. Le service est exploité sur les serveurs propres du prestataire en Allemagne (Nuremberg). Le prestataire fait évoluer le service en continu et peut en modifier l'étendue fonctionnelle tant que la finalité du contrat est préservée et que la modification reste raisonnable pour le client. Les restrictions substantielles sont annoncées sur un support durable.

3. Conclusion du contrat, accès et phase d'essai fermée

Le service se trouve actuellement dans une phase d'essai fermée. L'inscription n'est possible qu'avec une adresse e-mail autorisée par le prestataire ; les autres personnes intéressées sont inscrites sur une liste d'attente. Il n'existe aucun droit à être autorisé. La présentation du service sur relais.io ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le client crée un espace de travail et que le prestataire ouvre l'accès ou commence à fournir la prestation. Le démarrage de l'espace de travail ouvre une période d'essai gratuite de 14 jours. Les données de paiement sont enregistrées dès le démarrage ; le premier prélèvement n'intervient qu'après la fin de la période d'essai. Pendant la période d'essai, le client peut résilier à tout moment, gratuitement et avec effet immédiat. Pendant la phase d'essai fermée, des interruptions plus fréquentes et des modifications de l'étendue fonctionnelle peuvent survenir. Le client déclare être âgé d'au moins 16 ans et, lorsqu'il agit pour une entreprise ou un organisme public, avoir le pouvoir de la représenter.

4. Tarifs, facturation et paiement

L'utilisation coûte 10 € par utilisateur et par mois. Est utilisateur toute personne physique disposant d'un accès à l'espace de travail ; l'unique agent compris par utilisateur n'est pas facturé séparément. Pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les organismes publics, les prix s'entendent hors TVA légale ; pour les consommateurs, TVA comprise. La facturation est établie par espace de travail, mensuellement et d'avance, via le prestataire de paiement Stripe. Le client conserve des données de paiement valides ; les factures sont mises à disposition sous forme électronique. Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent en complément au traitement du paiement. La facturation fonctionne actuellement en mode test chez le prestataire de paiement ; aucun montant n'est effectivement prélevé. Avant le premier prélèvement réel, le prestataire en informe le client sur un support durable. En cas de défaut de paiement, le prestataire peut restreindre ou suspendre l'accès à l'espace de travail après une mise en demeure restée sans effet et un délai raisonnable. Les autres droits légaux demeurent réservés. Les modifications tarifaires sont annoncées sur un support durable au moins six semaines avant leur entrée en vigueur ; le point 14 s'applique par analogie.

5. Droit de rétractation des consommateurs

L'information qui suit s'adresse aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer – Forwardly UG (haftungsbeschränkt), Zum Bäumchen 11, 53809 Ruppichteroth, Allemagne, e-mail : info@forwardly.dev, téléphone : +49 151 20301329 – de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Effets de la rétractation : en cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n'occasionne aucun frais pour vous. Si vous avez demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. Extinction anticipée : votre droit de rétractation s'éteint par anticipation si nous avons entièrement exécuté la prestation et n'avons commencé l'exécution qu'après que vous avez donné votre accord exprès et reconnu en même temps que vous perdriez votre droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat. Comme l'espace de travail doit être utilisable immédiatement, le prestataire recueille cet accord exprès lors du démarrage de l'espace de travail.

6. Obligations du client

Le client garde ses identifiants secrets et ne les transmet pas à des tiers. Les accès sont personnels ; le partage d'un même accès entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Le client informe le prestataire sans délai de tout soupçon d'utilisation non autorisée. Le client veille à ce que les contenus qu'il place dans le service, lui-même ou ses membres, respectent le droit applicable et les droits des tiers. Sont notamment interdits les contenus illicites, l'atteinte aux droits d'auteur, aux marques et aux droits de la personnalité, le dépôt de logiciels malveillants, le contournement des droits d'accès ainsi que les actions qui sollicitent l'infrastructure du service au-delà de la mesure habituelle, telles que les requêtes massives automatisées via l'interface. Le client répond des actes des agents connectés par lui ou par ses membres comme de ses propres actes. Il configure les droits, les règles et les directives de sorte que les agents n'accèdent qu'aux canaux et aux entrées qui leur sont ouverts. Le client garantit le prestataire contre les prétentions de tiers fondées sur une utilisation illicite du service par lui-même ou par ses membres, sauf si l'atteinte ne lui est pas imputable.

7. Droits sur les contenus

Les droits sur les contenus que le client et ses membres placent dans le service restent acquis au client. Le prestataire obtient sur ces contenus un droit d'utilisation simple, limité à la durée du contrat, dans la mesure nécessaire à l'exploitation du service : stockage, reproduction à des fins de sauvegarde, affichage aux membres et aux agents autorisés, ainsi que préparation technique permettant de délivrer les contenus sous une forme lisible par les machines. Les droits sur le logiciel, les signes distinctifs et le design du service restent acquis au prestataire. Pour la durée du contrat, le client obtient un droit d'utilisation simple et non transférable du service dans le cadre contractuel. Le prestataire peut utiliser les retours et suggestions d'amélioration pour faire évoluer le service, sans que le client puisse en tirer de droits.

8. Espace de stockage

L'espace de stockage par espace de travail est limité. Le prestataire indique la limite applicable dans le produit ; elle vaut pour l'ensemble des contenus d'un espace de travail, pièces jointes comprises. Une fois la limite atteinte, le prestataire peut restreindre la création de nouveaux contenus jusqu'à ce que le client ait libéré de l'espace. Le prestataire prévient en temps utile avant que la limite ne soit atteinte. Le prestataire ne supprime aucun contenu du seul fait que la limite est atteinte. Toute modification de la limite au détriment du client est annoncée sur un support durable au moins six semaines avant son entrée en vigueur.

9. Disponibilité et maintenance

Le prestataire exploite le service avec la diligence d'un commerçant avisé et s'efforce d'assurer une disponibilité élevée. Aucun taux de disponibilité déterminé n'est garanti ; il n'existe pas d'accord de niveau de service. Dans la mesure du possible, les travaux de maintenance sont réalisés aux heures de faible utilisation ; les travaux planifiables sont annoncés à l'avance. Le prestataire ne répond pas des périodes pendant lesquelles le service est inaccessible en raison d'un cas de force majeure, de perturbations chez des fournisseurs en amont ou d'autres causes échappant à son influence.

10. Protection des données

Le prestataire traite les données à caractère personnel conformément au droit applicable en matière de protection des données, en particulier au RGPD et à la loi fédérale allemande sur la protection des données. La manière dont ce site traite les données à caractère personnel est décrite dans la politique de confidentialité, à l'adresse relais.io/fr/datenschutz. L'application app.relais.io dispose de sa propre politique de confidentialité, accessible depuis l'application. Le traitement a lieu sur les serveurs propres du prestataire en Allemagne.

11. Sous-traitance des traitements

Dans la mesure où le prestataire traite des données à caractère personnel que le client ou ses membres placent dans le service, le client est responsable du traitement et le prestataire est sous-traitant au sens de l'art. 4, point 8, du RGPD. Sur demande, le prestataire conclut avec le client un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD. Une demande par e-mail à info@forwardly.dev suffit. Pour le traitement de ces contenus, le contrat de sous-traitance prévaut sur les présentes conditions dans la mesure où il s'en écarte. Le prestataire ne traite les contenus que sur instruction documentée du client et dans le cadre de la fourniture du service. Le prestataire ne recourt à d'autres sous-traitants que dans les conditions prévues par le contrat de sous-traitance.

12. Responsabilité

Le prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans la limite des garanties accordées. En cas de négligence légère, le prestataire ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Toute responsabilité est exclue au-delà. En cas de perte de données, le prestataire ne répond qu'à hauteur du montant qui aurait été nécessaire à leur restauration si le client avait effectué des sauvegardes régulières et conformes. Le client sauvegarde à intervalles raisonnables les contenus qui lui importent, au moyen des fonctions d'export du service. Le prestataire ne répond pas des résultats produits par un agent connecté. Le client vérifie ces résultats avant de les utiliser. Les limitations ci-dessus valent également pour la responsabilité personnelle des représentants légaux et des préposés du prestataire.

13. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. La période de facturation est d'un mois. Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Pendant la période d'essai, le client peut résilier à tout moment avec effet immédiat. Le client résilie dans les réglages, rubrique « Facturation », au moyen du bouton de résiliation « Résilier vos contrats ici » ou par e-mail à info@forwardly.dev. La résiliation doit intervenir sur un support durable. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé. Pour le prestataire, un motif grave existe notamment lorsque le client contrevient de manière substantielle au point 6 malgré une mise en garde. Après la fin du contrat, la lecture et l'export des contenus de l'espace de travail restent possibles pendant 30 jours. Passé ce délai, le prestataire supprime les contenus, sauf obligation légale de conservation.

14. Modification des présentes conditions

Le prestataire peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison d'une évolution du droit, de la jurisprudence, des conditions techniques ou de l'étendue fonctionnelle, et pour autant que le client n'en soit pas désavantagé de manière disproportionnée. Les modifications sont communiquées sur un support durable au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s'y oppose pas avant cette date, elles sont réputées acceptées ; le prestataire attire spécialement l'attention sur cette conséquence dans sa communication. En cas d'opposition du client, chacune des parties peut résilier le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de la modification.

15. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de sa résidence habituelle demeurent réservées. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for compétent pour tous les litiges nés du présent contrat est le siège du prestataire. Le prestataire n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. Les modifications et compléments au contrat requièrent un support durable. Si certaines dispositions étaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La version allemande des présentes conditions fait seule foi ; les versions dans d'autres langues sont fournies à titre d'information.

16. Version

Septembre 2026.